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Vie internationale

Notre expertise en droit international privé nous permet d’aider les personnes en situation d’expatriation, à la recherche d’un interlocuteur de confiance, et de répondre aux nombreuses questions qui peuvent se poser au‑delà des frontières. 




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Des lois nationales et transfrontières qui diffèrent

Union et mariage

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Nos expertises juridiques :

Contrats, choix du régime matrimonial et de la loi applicable 

Transcription des mariages célébrés à l’étranger

Reconnaissance d’unions libres étrangères

  • Nous vivons en Angleterre, mais nous nous sommes mariés en France avant notre départ et nous ne disposons pas d’un contrat de mariage. Quel droit s’applique à notre situation en cas de divorce ou de décès ? 
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Séparation et divorce

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Nos expertises juridiques :

Gestion de la séparation du couple international 

Conséquences financières des ruptures en application de la loi étrangère

Transcription des divorces prononcés à l’étranger

Rédaction de post‑nuptial agreement

Liquidation d’un régime matrimonial étranger

Partage amiable ou judiciaire complémentaire pour les biens situés en France

  • Je suis français et ma femme est espagnole, nous vivons à Madrid et avons décidé de nous séparer. Quel juge sera compétent pour notre divorce ? Quelle législation sera appliquée ?  
  • Nous habitons à l'étranger, nous sommes séparés et je souhaite rentrer en France, que faire ? 
  • Mon compagnon a emmené les enfants à l'étranger sans mon accord, comment les récupérer ?
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Succession

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Notre expertise juridique :

Régler une succession internationale

  • Je viens d’hériter d’une maison située au Maroc. Comment la succession va‑t‑elle se dérouler ? Quelles lois sont applicables ? 
  • Un proche non résident en France vient de décéder et je suis son légataire universel. Quelle est la démarche à suivre ? 
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Conflits de juridictions
et reconnaissance des décisions étrangères

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Nos expertises juridiques :

Litispendance internationale, exceptions de compétence ou d’incompétence des juridictions françaises

Autorité de chose jugée de décisions étrangères

  • Un juge français et un juge étranger sont saisis de notre procédure, que faire ?
  • Une décision a été rendue à l’étranger. Ses effets sont‑ils les mêmes en France ? 
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Nos autres expertises juridiques

Vie familiale

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NOUS VOUS CONSEILLONS EN
DROIT DE LA FAMILLE

Vie patrimoniale

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NOUS VOUS CONSEILLONS DANS VOS
TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Vie du quotidien

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NOUS VOUS ASSISTONS EN
DROIT CONTRACTUEL ET DROIT PÉNAL

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