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Vie du quotidien

Indispensable pour assurer le bon fonctionnement de notre vie en société, le droit régit notre vie quotidienne, les obligations, les devoirs, les actes interdits et plus largement nos interactions avec autrui. 

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Droit pénal




Vous défendre dans vos procédures pénales

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Vous êtes confronté à une problématique pénale ? Que vous soyez auteur des faits ou victime, le cabinet vous accompagne dans les différentes phases de la procédure, pour défendre vos droits et/ou obtenir réparation. 

En passant par le consensuel ou le contentieux quand il le faut, notre approche du droit pénal général, ainsi que du droit pénal des affaires ou le droit pénal du dirigeant, vise à répondre à un objectif précis : le respect de vos droits et la défense de ceux‑ci durant chaque étape de la procédure engagée.
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Garde à vue - dépôt de plainte - instruction judiciaire - juridictions de jugement - suite de jugement - mesures alternatives à un procès

  • J'ai été victime d'agression sexuelle, comment me défendre ? 
  • J'ai renversé un passant avec ma voiture, que va‑t-il se passer ? 
  • Un collègue m'accuse d'agissements que je n'ai pas commis, que faire ? 
  • Je suis chef d'entreprise, je suis accusé d'abus de biens sociaux, quelle solution trouver ? 
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ADAPTÉE À VOTRE SITUATION

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Droit contractuel

Branche fondamentale du droit civil destinée à encadrer des obligations juridiques, le droit contractuel permet de structurer et sécuriser tout accord entre deux parties. 

Rédaction du contrat

Le cabinet accompagne tous les particuliers, des pourparlers, à la négociation, jusqu’à la rédaction de leurs contrats.
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Contrat d’achat et/ou de vente  - contrat de location - contrat de bail - contrat avec un prestataire de service

Exécution du contrat 

Lors de contrat en cours d’exécution, le cabinet intervient en toute impartialité pour vous aider à l’interpréter, vérifier sa conformité et le modifier si nécessaire.
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Prévention des conflits éventuels - protection de vos droits - respect des accords établis

Fin du contrat 

Le cabinet assiste toute personne confrontée à un litige né d’un contrat. En fonction de la situation, nous agissons pour trouver une issue au litige, amiable ou judiciaire, en conformité avec vos intérêts.
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Interprétation, inexécution ou violation d'une clause du contrat 

  • J’ai signé, un peu sous la pression, un contrat de prestation de services à domicile pour aider mon père âgé et je ne suis pas satisfait, comment puis‑je l’annuler ? 
  • Le propriétaire de mon local professionnel veut me mettre à la porte et me menace de m’expulser sous un mois, que puis‑je faire ? 
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